J.O. 203 du 1 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décret du 25 août 2005 portant détachement (magistrature)


NOR : JUSB0510328D



Par décret du Président de la République en date du 25 août 2005, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont placés en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'exercer les fonctions de chargés de formation pour une durée de trois ans :


A compter du 1er mars 2005


M. Francis Jullemier-Millasseau, juge au tribunal de grande instance d'Angoulême.


A compter du 9 mars 2005


Mme Danièle Caillet, épouse Churlet, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement.